SOMMAIRE
Informer & alerter
Le rôle de l'A.D.R.A Association de Défense des Riverains de l'Aéroport est d’abord d’informer et d’alerter les riverains. Grâce à notre réseau, en participant aux réunions et commissions officielles, par nos contacts avec les autres associations et les décideurs, nous sommes vigilants et en mesure d’anticiper les évolutions et de réagir rapidement.
Informez-vous et suivez nos actions dans la rubrique Actualité
Agir et revendiquer
Notre but est de faire pression sur les responsables politiques et décideurs économiques en menant des actions réunissant un réseau d'associations et de citoyens le plus large possible.
Nous voulons un développement raisonné de l’Aéroport qui respecte et prend en compte les droits des riverains sur le plan de la santé, du cadre de vie et du patrimoine immobilier.
Conformément à notre charte, nous revendiquons,…lire la suite
Les avancées depuis 1988
En attente:
- Abandon de l’extension de l’aéroport même par étapes,
- moratoire sur la construction de la Nouvelle Liaison Ferroviaire, sources de nuisances.
- installation d’une station permanente de mesure des polluants, y compris des PUF.
– un nouveau Plan d’Exposition au Bruit, PEB (2004) : en cours depuis 2019
- La révision du Plan de Gêne Sonore, PGS (2015) renouvelable tous les 5 ans
En 2024 :
- Nette augmentation des taxes aéroportuaires pour les avions volant après 22h.
En 2023 :
- Charte de bonne conduite pour l’aviation générale (aviation lègére, de loisir) : en attente d’être signée.
- Revalorisation des aides à l’insonorisation des logements de 25% par arrêté préfectoral du 26.12.2023.
- « Appel à agir » : interpellation des autorités Suisses pour un juste partage des nuisances entre la France et la Suisse.
- Extension du Couvre-feu après 23 heures dans le cadre du PPBE 2018-2022.
- Introduction d’un recours contentieux contre la Déclaration d’Utilité Publique, DUP, de la Nouvelle Liaison Ferroviaire, NLF, avec la fédération Alsace Nature.
- Sondage en ligne pour mieux connaitre les membres de l’ADRA prêt à s’engager pour soutenir notre lutte.
En 2022 :
- Condamnation par le Conseil d’Etat pour insuffisance et non-respect du règlement européen EU598/2014 dit d’Approche Equilibrée dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE
- Participation à un réseau européen pour la réglementation des PUFs, campagnes de mesure des PUF autour de l’aéroport.
En 2021 :
- Nouvel arrêté de restriction d’exploitation interdisant les décollages « programmés » durant la tranche de 23heure à minuit (mise en place en février 2022).
- mise en place par l’EuroAirport d’un nouvel outil permettant au grand public de consulter les statistiques relatives au bruit et aux mouvements d’avions : Webreporting et Travis
- Installation d'une station de mesure du bruit à Hégenheim: mise en route en 2023.
En 2020 :
Nouvel arrêté d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse du 6.05.2020
qui met enfin officiellement fin aux dérogations abusives accordés par la direction de l’aéroport pour des vols de nuit entre 24h et 6h. Un point revendiqué de longue date par l’ADRA.
En 2019 :
L’ADRA obtient la mise en révision du Plan d’Exposition au Bruit qui date de 2004.
Dans le domaine de la pollution, l’aéroport s’engage à corriger les retards et manquements que nous avions relevé dans le cadre de notre enquête sur la mesure et le calcul de la pollution engendrée par l’aéroport.
Certaines mesures figurent dans le Projet de PPBE 2018-2022.
- faire des mesures de l’air approfondies tous les 3 ans (au lieu de 5 ans)
- faire des publications transparentes et suivies sur la durée
- consulter les riverains sur le choix des emplacements des stations mobiles
- introduire progressivement des alimentations électriques aux points de stationnements
Engagement du 20 aout 2018 hors PPBE:
- mesurer après 2019 les Particules Ultra Fines, PUF.
En 2018 :
L’ADRA conteste les procédures d’envols ELBEG par RNAV,
participe à l’Enquête publique sur le PPBE (les riverains du quartier de Bourgfelden font une pétition).
Participe à la Consultation publique sur la nouvelle liaison ferroviaire.
Analyse la pollution atmosphérique réelle de l’aéroport et publie ses propres rapports (Conférence de presse le 11.09.2018).
Signature de la Charte Trinationale
Cinq associations de défense des riverains de l’Aéroport de Bâle Mulhouse, de France, de Suisse et d’Allemagne ont ratifiée le 18 janvier 2018 à Hegenheim une Charte Trinationale pour la protection des riverains de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
L’ACNUSA apporte son soutien aux revendications principales des riverains.
En 2017 :
En réaction à la motion de l’ADRA d’avril 2016, Saint-Louis Agglomération, représentant 40 communes autour de l’Aéroport, adresse pour la première fois une motion à la direction de l’Euroairport dans laquelle elle exige l’interdiction de tout décollage d’avion entre 23 heures et 6 heures du matin, de privilégier l’envol direct vers le Sud et que les décollages soient systématiquement effectués en seuil de piste.
En 2016 :
Suite à la motion de l’ADRA du 18 avril 2016, la direction s’est engagée sur les points suivants :
- des rencontres régulières avec les associations,
- la consultation des associations de riverains sur les mesures pour réduire les nuisances
- La révision des procédures d’envol bruyantes (ELBEG, LUMEL, BASUD-HOC,…)
- La réalisation d’une étude économique et environnementale selon les critères de durabilité
- de façon globale, associer de manière appropriée les associations au processus de développement suivant le « Plan straégique Euroairport 2030 »
Achèvement de l’étude de faisabilité pour la modélisation des empreintes sonores. Elle a montré que les méthodes conventionnelles de calcul du bruit sous-estiment clairement les nuisances sonores subies par les riverains.
En 2015 :
Suite à l’arrêté du 18 juin 2015 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 :
- décollage vers le Sud entre 22h et 7h à partir du seuil de piste en piste 15. Cela permet le survol des agglomérations à une altitude plus élevée, donc avec moins de nuisance (décembre 2015),
- interdiction de principe des avions les plus bruyants du Chapitre 3 (marge cumulée <10EPNdB*) aux heures nocturnes entre 22h et 6h (décembre 2015),
- interdiction de principe des avions avec une valeur de survol > 97EPNdB les dimanches et jours fériés communs entre 22h et 9h (décembre 2015), et dans une moindre mesure,
- extension du plan de Gêne Sonore (15 décembre 2015).
*) L’ACNUSA préconise depuis plusieurs années que seuls les avions présentant une marge cumulée de 13 EPNdB au minimum soient autorisés à atterrir ou à décoller la nuit
En 2014 :
Mise en place de la procédure de départ aux instruments (navigation par satellite dit RNAV) vers les points HOC, BASUD et LUMEL permettant une tenue plus précise des trajectoires (septembre 2014 - pas encore possible pour ELBEG)
En 2013 :
Des réunions publiques de concertation sur la liaison ferroviaire ont eu lieu dans la région des trois frontières en France, en Suisse et en Allemagne (la première en France instituée par le du Comité National du Débat Public).
En 2007 :
Mise en place de l’atterrissage par le sud aux instruments, Instrument Landing System piste 33, ILS33 par vent du nord supérieur à 5 nœuds (20 décembre 2007)
En 2007 et 2008 :
Des élus acceptent de mettre en place avec l’ADRA un réseau indépendant de mesure du bruit dans les communes autour de l’aéroport : actuellement 6 stations sont en service côté alsacien et 5 côté Suisse (BS, BL). Consulter www.eans.info/FR.
En 2004 :
Création du Comité Permanent de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse siégeant en qualité de Commission Consultative d’aide aux Riverains, CCAR. La commission attribue les aides à l’insonorisation des logements. L’ADRA y représente les riverains.
Et encore :
Sous la pression des associations de riverains, relayé par l’ACNUSA, la direction de l’aéroport a été contrainte de mettre en place d'outils de communication à l'attention des riverains:
- le Bulletin Environnement (trimestriel) et le Rapport Environnement (annuel) complété par des informations répondant aux demandes de l’ADRA sur l’activité et les nuisances de l’aéroport,
- un service Réclamation pour répondre aux nombreuses plaintes des riverains avec la publication des statistiques,
- la publication des valeurs du niveau d’exposition au bruit LAeq Jour, Soirée et Nuit selon la Directive Européenne 2002/49EC applicable en France, dans le Bulletins Environnement de l’aéroport (voir recommandations de l'ACNUSA, rapport 2005 page 26). Mise en place en 2010 !
Création par le préfet de région d’une Commission Consultative de l’Environnement (CCE) réunissant les riverains, élus locaux, administration, acteurs de l’aéronautique et gestionnaire de l’aéroport. L'ADRA était la première association à siéger à la Commission Consultative de l’environnement et la seule association française à représenter les riverains à la Commission Tripartite de l’Environnement.
Mise en place de procédures de moindre bruit : murs antibruit lors des essais des avions au sol (silencer) et pendant les travaux de rénovation des pistes.
Malheureusement, le développement rapide de l'aéroport ces dernières années a tendance à réduire le bénéfice de ses mesures et l'environnement des riverains continue de se dégrader si rien n'est fait contre.