1) Le respect du repos nocturne de 8h (7h minimum): à l´aéroport de Bâle-Mulhouse il ne dure que de 24h à 5h (soit 5h, au lieu des 8h recommandées), alors que Bâle n’est pas survolé de 22h à 7h et que Zürich est fermé de 23h à 6h. La plus forte augmentation du trafic de ces dernières années est entre 22h et 7h. Entre 6h et 7h on peut subir entre 12 et 18 vols, soit un tous les 3 minutes, samedi, dimanche et jours fériés compris.
Nous sommes contre le développement du Fret Express : avec une majorité d´envol entre 22h et 24h, aux heures sensibles pour le repos nocturne.
Nous sommes pour l’exclusion des avions bruyants, passager et fret, pour l’augmentation significative des taxes (les sanctions pécuniaires imposées aux compagnies sont ridicules). Mais elles ne sont qu’un pis-aller. Entre 22h et 7h, nous voulons moins d’avion et aucun pendant le repos nocturne, comme c’est le cas au-dessus de la ville de Bâle. Pourquoi ne pas étendre cette interdiction équitablement à l’ensemble de la population et surtout appliquer cette règle aux riverains les plus touchés par les nuisances.
Nous sommes pour l’application des recommandations de l’OMS et de la Directive EU2002/49CE pour éviter à terme une crise sanitaire. En effet, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande un repos nocturne de huit heures d’affilées. Il est de 5 heures actuellement à l’EuroAirport!
Selon diverses études notoires, un bruit répété de 45-55dBA pendant le sommeil peut déjà engendrer des problèmes de santé, comme le manque de concentration chez les enfants, la surtension artérielle et le diabète de type 2.
l'OMS recommande de ne pas dépasser 30 dB(A) en moyenne sur la période de nuit (22-6h) dans la chambre à coucher), c'est l'émergence des bruits qui peut perturber le sommeil (les pis de bruit en LAmax): il est estimé ainsi que plus de 10 émergences de bruit par heure de sommeil peuvent provoquer une insomnie. Rapport sur le sommeil de la Fondation Terra Nova
Car, les avions bruyants perturbent le sommeil (à partir de 55dBA selon l’OMS), surtout celui des enfants en pleine croissance, et plus de vols pendant cette plage horaire augmente les effets nuisibles sur la santé.
2) La limitation des mouvements : pas de développement illimité pour un aéroport implanté près d’une grande concentration urbaine et à vocation régionale. Pas d’accueil du fret d’autres régions, ni de transfert de vols de Zürich vers Bâle. Pas de développement de grandes infrastructures comme la connexion directe du TGV à l’aérogare et la 3ème piste.
3) La suppression de la boucle ELBEG: elle représente un risque accru d’accident au décollage, plus de bruit et de pollution au-dessus des habitations, écoles et hôpitaux. Les avions s’envolent vers le sud et font une boucle serrée en pleine montée, donc en pleine puissance, vers la droite sur 270° pour partir vers l’Est. Une large partie des riverains alsaciens sont survolés. La gêne s’étend même aux habitants éloignés en Forêt-Noire.
D’autres procédures d’envol doivent être trouvées et mises en œuvre.
Intégrée au schéma Européen des trajectoires de vol, elle ne dépend pas que de l’Aéroport et de la DGAC, mais d'un choix politique, tel que les élus allemands ont su l’imposer à Zurich.
De façon générale et dans un cadre réglementaire :
- Procéder à une nouvelle Etude de Risque de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse en tenant compte de l’évolution de la flotte, des procédures d’envol et de la densité de la population qui ont fortement évolués depuis 2001. Surtout par rapport aux plans de développement inconsidéré contenus dans le PSIA / SIL.
- Tenir compte de la Convention d'Espoo. La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE), dans un contexte transfrontière dite d’Espoo, stipule les obligations des Parties d’évaluer l’impact sur l’environnement de certaines activités au début de la planification. Elle stipule également l’obligation générale des Etats de notifier et de se consulter sur tous projets majeurs à l’étude susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement.
- Harmoniser et réunir le PGS et le PEB, afin qu’un plus grand nombre de logements peuvent bénéficier d’aides pour les travaux d'isolation phonique. Ceci nécessite une modification de la règlementation. Cette revendication est partagée par l'ACNUSA.
- Définir, évaluer et mettre en place un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE, efficace, capable de réduire les nuisances. Les PPBE passés et actuels, finalisé par l’aéroport de Bâle-Mulhouse et la DGAC ne répondent pas à la directive EU2002/49.