L’ADRA siège à la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) qui étudie les dossiers et accorde les aides à l’insonorisation. Elle est composée paritairement de représentants des riverains, des élus et des métiers de l’aéroport, à raison de trois titulaires par collège. La présidence est assurée par M. Le Sous-Préfet de Mulhouse. Deux représentants de l’aéroport présentent les dossiers.
Le nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS) est entré en vigueur en 2015 et couvre une zone plus large que le précédent, les nuisances sonores ayant fortement augmentées entre temps. La conséquence est que de nouveaux riverains peuvent bénéficier de l’aide à l’insonorisation, à condition toutefois que leur habitation n’était pas comprise dans le premier Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de 2004, en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation de construire.
Voir les conditions d’obtention des aides .
Lors de la séance du 8 octobre 2019, 73 demandes d’aide à l’insonorisation ont été présentées. Elles proviennent de riverains de Hegenheim, Hésingue, Saint-Louis et Blotzheim. Elles sont réparties en 29 demandes individuelles (taux d’aide à 80% du plafond, ou 90% pour les personnes non imposables ou 100% pour les personnes percevant une des allocations prévues au Livre II, Titre 4, “personnes handicapées” du code de l’action sociale et des familles et 6 groupes de 44 demandes individuelles groupées (taux d’aide 95% du plafond avec Assistance de Maitrise d’Ouvrage (AMO) de 700 euros par habitation individuelle).
Le montant total des aides est de 1 279 178 euros, soit 225 794 pour Hegenheim, 457 972 pour Hésingue, 372 076 pour Saint-Louis et 223 336 pour Blotzheim.
Au point divers, ont été évoqués pour la première fois depuis l’existence de la commission, un possible cas d’escroquerie a été mis à jour. Un habitant de Hégenheim a perçu la somme qui lui a été allouée, mais n’a, semble-t-il, pas fait effectuer les travaux mentionnés.
D’autre part, il a été signalé qu’une personne démarche les bénéficiaires potentiels de l’aide pour leur proposer son assistance, certainement moyennant rétribution.
Deux points soumis par l’ADRA n’ont pu être abordés (Il seront présenté à la CCE):
Augmentation du taux des aides
L’associations des riverains UFCNA et l’ACNUSA plaident pour l’augmentation de la prise en charge. Elle est actuellement plafonnée par un montant max. par pièce et limité par un pourcentage.
L’ACNUSA demande dans son rapport annuel une prise en charge à hauteur de 100%, car la présence de l’aéroport dévalue le bien immobilier et la jouissance des biens est limité (l’isolation phonique n’est pas efficace quand on est obligé d’avoir les fenêtres ouvertes en période de fortes chaleurs ou pour les zones extérieures).
Isolation prioritaire des crèches et écoles
L’ACNUSA a aussi mentionné lors de sa dernière visite du 24.04.2019, « Les demandes d’aides pour l’insonorisation ont explosé avec le nouveau PGS de 2015. Les dossiers annuels sont passés de 40 à 150 en moyenne. Le taux de réalisation reste (très) faible, autour de 40%. » Il reste des écoles non isolées dans le PGS, a relevé l’ACNUSA en le déplorant.
Pour les écoles, la demande relève certes de la commune, mais l’aéroport pourrait être plus actif, vu le taux de réalisation bas et surtout s’agissant des d’enfants. Que font l’aéroport et les communes pour protéger les riverains ?