SOMMAIRE
Près de 40.000 riverains en France supportent 90% des nuisances !
Le plan de gêne sonore (PGS) délimite, autour des aérodromes français, un périmètre à l'intérieur duquel les habitations sont éligibles à une aide financière pour l’isolation phonique des logements.
Voir la page Aides financières à l’insonorisation.
Ce plan délimite trois zones définies sur la base du trafic aérien estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service l’année suivant la date de publication de l’arrêté d’approbation du plan.
Le Plan de Gêne Sonore de Bâle-Mulhouse
du 23.12.2008 a été révisé pour tenir compte de l’évolution du trafic. Après une longue procédure et des consultations diverses, il a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 décembre 2015 et est consultable dans les mairies concernées. Son périmètre est largement étendu.
>> Voir la carte du PGS de Bâle-Mulhouse du 23.12.2015
Le Zone III se situe à l’intérieur de la ligne verte (Lden 55) et la ligne orange (Lden 65).
Sont particulièrement touchés Hegenheim, Saint-Louis, Hésingue, Blotzheim et, dans une moindre mesure, Bartenheim:
à Hegenheim, 411 habitations ou immeubles supplémentaires (395+411=806),
à Saint-Louis, 341 (283+341=624),
à Hésingue, 233 (225+233=458),
à Blotzheim 246 (73+246=319),
à Bartenheim13 (18+13=31).
Le centre historique de Bourgfelden est pour la première fois partiellement inclus dans le cône touché par les nuisances. Idem à Hésingue, où il s’approche de la mairie.
Les biens immobiliers inclus dans le périmètre peuvent subir une dévaluation à la revente.
La bonne nouvelle est que les logements nouvellement impactés par le PGS peuvent bénéficier d’aides à l’isolation phonique. En outre l’ACNUSA demande depuis longtemps (2001), l’extension du PGS calquées sur celles du PEB, afin qu’un plus grand nombre de logements peuvent bénéficier d’aides pour les travaux d'isolation phonique. Ceci nécessite une modification de la règlementation.
Extrait du rapport 2015 de l'ACNUSA :
Les éléments statistiques disponibles ne permettent ni de distinguer les bâtiments selon leur nature, et, par voie de conséquence, leur éligibilité de principe à l’aide à l’insonorisation (hors date de délivrance du permis de construire), ni les effectifs de population concernés.
Dans son avis émis le 3 décembre 2015, l’ACNUSA a regretté que les indications données par la DGAC ne comportent aucun élément relatif aux populations survolées et ne permettent pas de distinguer parmi les bâtiments ceux à usage d’habitation des autres constructions.
Enfin, l’Autorité a saisi l’occasion pour indiquer au directeur de la DGAC nord-est que le plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport semblait lui aussi devenu obsolète et qu’il paraissait indispensable d’envisager sa révision. Le plan en vigueur date du 25.10.2004. L'ADRA a demandé sa révision par lettre au Préfet en date du 22.07.2016.
Le Plan d’exposition au bruit (PEB)
... est un document opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.
Voir le rapport de présentation, PEB DGAC du 25.10.2015.