Le rapport 2020 de l’ACNUSALe 27 mai 2020, Gilles Leblanc, président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), a remis son rapport public 2020 à Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports.
Le président de l’ACNUSA a rappelé que le transport aérien ne peut être durable que s’il devient soutenable. Il plaide pour une meilleure régulation environnementale des activités aéroportuaires et que des contreparties aux aides apportées par les pouvoirs publics aux acteurs économiques de la filière soient demandées.
Consulter le rapport public 2020 de l’ACNUSA
Les PPBE des aéroports français et l’approche équilibrée (page 19 et suivantes)
« L’Autorité de contrôle est associée, à des niveaux variables, à ces études. Elle relève certains tâtonnements méthodologiques liés au fait que le règlement est récent et l’expérience, faible. L’ACNUSA déplore de manière générale le manque de transparence dans la conduite de la plupart de ces études vis-à-vis des collectivités et populations concernées (c’est le cas à Bâle-mulhouse).
Pour accompagner les parties prenantes et faciliter les aboutissements attendus, l’ACNUSA publiera avant la fin du premier semestre 2020 un rapport relatif au management de l’approche équilibrée. Celui-ci présente une première analyse de la situation ainsi que des recommandations relatives au processus d’élaboration des études par les gestionnaires en vue d’en améliorer les rendus et de faciliter le management des suites à donner à ces études. »
Rebâtir la confiance: Recommandation 2020/1
Le contentieux entre riverains et aéroports, ou le transport aérien en général, est lourd. Il s’est même aggravé avec une forte augmentation des nuisances ces dernières années et des PPBE inefficaces ne répondant pas à la réglementation. L’ACNUSA recommande : « L’aboutissement de ces démarches est souhaitable au second semestre 2020 pour fonder un écosystème de confiance avec les collectivités et populations concernées permettant d’accompagner la reprise progressive des activités aéroportuaires sur des bases plus respectueuses de l’environnement et de la santé. »
L’apport de l’ACNUSA
A court terme, les riverains déplorent la prudence et la lenteur de l’ACNUSA. Mais sur le très long terme, « 83 % DES RECOMMANDATIONS ÉMISES ENTRE 2010 ET 2018 ONT ÉTÉ SUIVIES OU SONT EN PASSE DE L’ÊTRE. Il faut parfois plusieurs années pour apprécier la prise en compte d’une recommandation », … qui est souvent en deçà des aspirations des riverains. Un exemple positif, l’ACNUSA a « imposé » la fin des dérogations « illégales » des vols de nuit à Bâle-Mulhouse. Espérons que l’aéroport respectera enfin la réglementation (francaise).
Il arrive aussi que nous n’ayons pas une identité de vue ; il en va ainsi sur la Nouvelle Liaison Ferroviaire qui reliera l’aéroport au réseau grande lignes. Mais nous avons des arguments à faire valoir.
L’ACNUSA relève de nombreux manquements
« Pour accompagner les parties prenantes et faciliter les aboutissements attendus, l’ACNUSA a publié un rapport relatif au MANAGEMENT DES DISPOSITIFS D’EVALUATION ET DE GESTION DU BRUIT (10 juin 2020).» sur les PPBE et l’étude d’approche équilibrée.
En des termes clairs, l’ACNUSA rejoint les critiques émises par l’ADRA pendant la concertation publique. Même si l’aéroport a fait des progrès avec le nouveau PPBE et l’étude d’approche équilibrée, ils ne sont pas conformes aux directives européennes 2002/49CE et UE598/2014.
En effet, l’ACNUSA relève de nombreux manquements, idem concernant les anciens PPBE. L’ACNUSA pointe la méthode et le contenu, qui seraient susceptibles d’être remis en cause par les parties prenantes !
L’ADRA et ses partenaires ne se contenteront pas des mesures très limitées de l’aéroport. Cela fait des années que ça dure et qu’on impose à la population des PPBE non conformes et inefficaces contre l’augmentation des nuisances, essentiellement en période nocturne. Cette situation est commune à tous les aéroports acnusés de France.
Cette politique des tout petits pas n’est plus recevable, pas en 2020 et dans le contexte d’urgence sanitaire et environnementale.
Nouveau logo pour une mission réaffirmée
« Lors du colloque organisé à l’occasion de ses 20 ans, l’ACNUSA a présenté une nouvelle identité visuelle (voir logo). Cette transformation illustre son désir de cohésion sociale, son engagement environnemental et sa ferme volonté d’apporter des réponses équilibrées aux attentes des différentes parties. ». Source ACNUSA Rapport 2020.
Tout dépend ce qu’on entend par « équilibre ». Espérons que l’aéroport et la DGAC/DTA le trouvent vite en remplissant les obligations découlant des directives européennes.