Schiphol, la lutte juridique des riverains

Mis à jour le 09.12.2024

Préambule

Les riverains de l’aéroport d’Amsterdam Schiphol, regroupés au sein de la fondation SCHPHOL WATCH, luttent depuis des années contre les nuisances du trafic aérien et notamment pour un repos nocturne. Cet article informe sur leurs luttes en reproduisant les publications au fil du temps. Schiphol, tout comme Francfort, est très active sur le plan juridique.
Source : https://schipholwatch.nl/ (traduction par le bouton en-bas à gauche)

 

Recours au pénal contre les dirigeants de KLM, Transavia et Schiphol

Schiphol Watch a décidé de saisir le tribunal pénal pour que les dirigeants de KLM, Transavia et Schiphol soient tenus personnellement responsables des violences physiques infligées aux passagers.
« Selon nous, la privation de sommeil à long terme est une violence.
Dans les mois à venir, nous allons monter notre dossier auprès du procureur de district d’Amsterdam, ce qui, nous l’espérons, aboutira à l’emprisonnement de personnes comme Marjan Rintel (PDG de KLM), Marcel de Nooijer (PDG de Transavia) et Pieter van Oord (PDG de Schiphol). »

La déclaration s’inspire en partie de la thèse de Nienke van Baal, intitulée Vivre avec la toxicité, dans laquelle elle soutient que les nuisances et la pollution à long terme causées par Schiphol peuvent être considérées comme une « violence lente ». Elle conclut que les victimes sont impuissantes face à une forme de violence qui s’est étendue au fil du temps, mais qui est généralement négligée comme un crime qui affecte effectivement la santé des gens.
Schiphol Watch, 9.12.24

 

Journée noire pour (tous) les riverains

Encore un rebondissement : la Cours suprême néerlandaise déclare que le gouvernement ne peut pas décider de réduire les vols à Schiphol sans suivre la procédure de l’UE sur l’Etude d’Impact selon l’Approche Equilibrés, EIAE (UE598/2014). Ce faisant, elle annule l’arrêt antérieur de la Cour d’appel d’Amsterdam.
Les compagnies aériennes très inquiètes se frottent les mains; le lobby du transport aérien et le gouvernement néerlandais ont réussi à éloigner le danger pour leur business …. pour l’instant. L’affaire doit maintenant être réexaminée par la Cour d’appel de La Haye (CEDH).
Schiphol Watch, 12.07.24

 

Des riverains de Schiphol veulent réclamer 3 milliards d’euros à l’État néerlandais

Suite à la décision de la cours Internationale de justice de La Haye, « Un groupe de riverains de Schiphol et des organisations citoyennes préparent une plainte collective contre l’État néerlandais pour les dommages sanitaires qu’ils disent avoir subis durant plusieurs années en raison de la présence de l’aéroport de Schiphol, près d’Amsterdam. Ils réclament environ trois milliards d’euros à l’État néerlandais. »
RTL Info, Agence Belga, 29.04.24

Ce serait l’application du principe « pollueur, payeur » !

 

Bruxelles Airport : Vols de nuit pour l’éternité ?

Le permis octroyé par la Flandre à l’aéroport national crée la colère à Bruxelles.
Dans l’équilibre à trouver entre développement de l’aéroport et protection de la santé des riverains et de l’environnement, c’est pour l’instant la première option qui a été choisie. Les riverains n’ont pas (encore) été entendus.
La Libre Belgique ECO, 31 mars 2024,

 

Schiphol légalement contraint de baisser le trafic !

Le juge de La Haye enfonce le clou ! Le gouvernement a négligé les intérêts des habitants de la région de Schiphol pendant des décennies et doit désormais respecter la loi. Cela signifie la fin des privilèges pour les compagnies aériennes et un maximum de 400 000 vols.
Les limites de bruit ayant été fixées légalement par décret en 2008 (LVB2008) avant l’introduction de la réglementation EU598/2014 sur l’Etude d’Impact selon l’Approche Equilibrés, EIAE, Schiphol ne peut pas opérer plus de 400 000 à 420 000 vols par an. Le ministère n’a pas besoin d’attendre « l’approche équilibrée » exigée par l’Union européenne pour baisser les 500.000 mouvements. En outre, mettre en balance les intérêts des compagnies contre les riverains ne répond pas aux exigences de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
Ce verdict est le résultat d’années de travail acharné d’une équipe de bénévoles de la fondation Droit à la protection contre les nuisances aériennes (RBV), membre de l’UECNA.
Les habitants de la région pourront dorénavant déposer facilement une plainte auprès de l’État, individuellement ou en groupe.
Selon SchipholWatch, le 21 mars 2024.

(Traduire l’article avec le bouton Translate en-bas à gauche)

Deux victoires judiciaires sur l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol et la compagnie KLM !

Communiqué de presse de Rester sur Terre, 21.03.2024

 

Scandale à Schiphol !

Les méthodes « mafieuses » de KLM pour maintenir les privilèges du transport aérien.

« KLM a menacé la direction de l’aéroport d’Amsterdam Schiphol, si elle dévoile un rapport sur les effets bénéfiques de l’augmentation des taxes aériennes. Recours aux subventions, chantage à l’emploi, pressions sur les élus et harcèlement : des méthodes de lobbying anti-démocratiques au détriment de l’économie durable, des riverains et du climat. » Selon SchipholWatch, le 2 mars 2024.

(Traduire l’article avec le bouton Translate en-bas à gauche)

 

Deux études préconisent une forte baisse du trafic aérien

31.01.24
L’aéroport d’Amsterdam-Schiphol a publié hier deux études démontrant la nécessité d’une forte réduction du trafic aérien afin d’enrayer le réchauffement climatique. L’aéroport propose d’appliquer le principe du pollueur-payeur, avec des mesures telles qu’une taxe mondiale sur le kérosène et une taxe pour la classe affaires et les vols privés.

Les recherches de Schiphol ont montré qu’une réduction d’au moins 30 % des émissions de CO2 (par rapport à 2019) est nécessaire pour que Schiphol et l’aviation européenne soient sur la bonne trajectoire en 2030.

« Ces études sont un rayon de soleil dans le monde du transport aérien. Il est si rare que le secteur, en l’occurrence l’un des cinq plus grands aéroports européens, reconnaisse la nécessité de la décroissance ! Nous espérons que cela ouvrira les yeux d’autres aéroports et décideurs politiques sur l’urgence de mettre en œuvre les mesures proposées », explique Magdalena Heuwieser du réseau mondial Stay Grounded, 24.01.2024
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Le gouvernement néerlandais suspend ses plans de réduction

15.11.2023
Ce qui se passe autour du plan de réduction des vols à Schiphol est emblématique. Suite à la décision de justice de baisser le trafic à Schiphol (voir article suivant), évidement que le lobby du transport aérien suivi de la Commission Européenne attaquent et font reculer le gouvernement néerlandais.

Les aéroports avec leurs lobbies continuent à nous vendre du rêve et des mirages en dépit du cauchemar climatique dans lequel ils nous plongent. JB

Le monde économique d’avant se défend bec et ongle en invoquant des arguments fallacieux ; la liberté d’entreprendre, l’emploi et les profits … avant la santé et le climat.
Mais rien n’est inéluctable, lentement l’opinion publique évolue et change de paradigme : « Le gouvernement a décidé de suspendre » ses plans de réductions « au moins jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur la procédure en cassation », décision qui n’est pas attendue avant le deuxième trimestre 2024.
Source : La Tribune, 15.11.2023.

On ne laissera pas Schiphol seul, car ce qui se joue là-bas, nous concerne tous !

Pays-Bas : la Commission européenne freine la réduction du trafic aérien à Amsterdam.
Le juge de la cour d’appel d’Amsterdam a jugé le 12 octobre que « les intérêts des résidents locaux l’emportent sur les profits de l’industrie aéronautique ».

En opposition, la Commission de Bruxelles rappelle l’obligation réglementaire de diminuer les nuisances en passant par une Etude d’Impact selon l’Approche Equilibrée, l’EIAE. Sauf qu’elle interprète la loi en faisant du greenwashing. L’utilisation marginale d’avions moins bruyants et de carburant d’aviation durable, SAF, tout en augmentant éventuellement le nombre de vols, ne réduit pas les nuisances. Chaque survol à un impact sanitaire. Air Journal, Thierry Blancmont, 15.11.23.

La directive 2002/49CE sur les PPBE et le règlement (loi) EU59872014 sur les EIAE, disent dans leur article premier : ils « visent d’abord à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement…. et à limiter ou réduire le nombre des personnes souffrant des effets nocifs des nuisances sonores dues au trafic aérien. ». Cela n’est factuellement possible que par la réduction du trafic.

Excellente analyse de Pierre Sassier sur la volte-face de la Commission européenne dans Médiapart, 19.11.2023.

Autre lutte pour la réduction des vols en Allemagne: -20% en 2030.

 

 

Les riverains plus importants que les profits des multinationales.

7.07.2023
Aujourd’hui, le secteur du transport aérien a perdu devant la justice. Le gouvernement néerlandais peut réduire le nombre de vols à l’aéroport de Schiphol de 500.000 à 440.000, sans une procédure d’ « approche équilibrée » et sans l’approbation de Bruxelles (Règlement EU598/2014).

Le recours en appel contre l’État néerlandais a été déposé par KLM, IATA, Air Canada, British Airways, Vueling, United, JetBlue, FedEx, Lufthansa, Transavia, Delta, Martinair, Tui, Corendon, Easyjet.

La décroissance aéroportuaire EST possible et le monde devrait le savoir.

Source : Michiel van Parreeren, 7.07.2023 (traduction ADRA)

« Aujourd’hui, le juge néerlandais a déclaré que le gouvernement n’a pas à suivre une procédure d’ « approche équilibrée » pour réduire le trafic de Schiphol. Cette décision ouvre la possibilité de réduction immédiate de 500.000 à 440.000 mouvements par an. »
Et surtout, cette décision peut servir d’exemple aux aéroports européens !
SchipholWatsch, 7.07.2023

Photo: manifestants à l’aéroport de Francfort (Source UECNA)

Extraits de l’article :
Dans un verdict historique, le juge a statué aujourd’hui que les intérêts des résidents locaux l’emportent sur les profits de l’industrie aéronautique.
L’argument le plus important pour parvenir à ce verdict est le fait que Schiphol opère illégalement depuis des années. En 2008, le décret sur la circulation aérienne définissait déjà ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Parce que ces règles étaient contraignantes, on a fermé les yeux depuis 2015 à l’approche d’une nouvelle décision.

La tolérance a maintenant assez duré

Maintenant que la nouvelle décision tarde, le juge pense que c’est assez. Il n’est pas responsable de priver les citoyens d’une protection juridique, qui cause une atteinte aussi grave à leur vie privée, pendant si longtemps. Dans un État régi par l’État de droit, cela ne l’emporte pas sur les intérêts financiers de l’industrie aéronautique, selon le verdict.

Le verdict d’aujourd’hui donne une impulsion significative au procès que la Fondation pour le droit à la protection contre les nuisances aériennes (RBV) a intenté contre l’État. La fondation y demande au gouvernement de mieux protéger le cadre de vie des riverains. La Convention européenne des droits de l’homme est invoquée.

Réduction supplémentaire nécessaire

Pour une protection adéquate du cadre de vie, une réduction à 440 000 mouvements de vol est insuffisante. Le gouvernement devra donc contraindre Schiphol à prendre des mesures plus radicales, comme une interdiction complète des vols de nuit et une réduction encore plus importante du nombre de mouvements de vols.

Les organisations de riverains, dont SchipholWatch, cherchent une voie pour réduire à 400 000. Le but ultime des riverains est d’amener Schiphol dans les directives de l’Organisation mondiale de la santé OMS. On estime que cela nécessitera une nouvelle limite de pas plus de 250 000 mouvements de vol. (… et 8 heures de repos nocturne, ADRA)

« Coup dur pour KLM »

Autre analyse, plus économique avec le chantage à l’emploi et au report sur d’autres aéroports, selon LaTribune, 7.07.2023